Don et attestation fiscale

Un don est un transfert à autrui d’un élément du patrimoine, sans le moindre avantage pour le donateur. La forme la plus connue est le don en espèces, souvent sous la forme d’un versement bancaire (BE88 0688 9636 8741).

Les cotisations, les abonnements à des revues et les versements qui donnent droit en contrepartie à un avantage pour le donateur ne peuvent donc pas être considérés comme des dons.
 

Les dons d’au moins 40 euros faits à l’Asbl Espace Vivie donnent lieu à une réduction d’impôt de 45% du montant effectivement versé, qui est repris sur l’attestation fiscale établie par l’Asbl Espace Vivie

L’attestation fiscale relative à l’ensemble des dons que vous avez effectués au profit de l’Asbl Espace Vivie est envoyée fin février-début mars de l’année suivante, par courrier postal ou électronique (pour autant que l’asbl dispose de votre adresse mail). 

 

L'indication du numéro national est une obligation légale (art. 323/3 § 3 CIR 92). En tant qu'organisme agréé qui établit des attestations fiscales pour ses donateurs, nous devons demander le numéro national  afin de pouvoir l'indiquer sur  l'attestation de déductibilité fiscale (les donateurs qui ne résident pas en Belgique mais qui y travaillent, qui ont une résidence … peuvent avoir un numéro bis. Ce numéro bis peut être utilisé) .